Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre Ier : Etat-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254230
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →

1. L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » :

2. 1° Supervise le contrôle interne et le contrôle de la qualité ;

3. 2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;

4. 3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation de la marine, du stationnement de ses formations autres que les éléments de force maritime et de l'élaboration de ses textes d'organisation ;

5. 4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine et élabore les politiques afférentes ;

6. 5° Exprime les besoins de la marine en matière de ressources humaines et contribue à l'élaboration des politiques d'emploi afférentes ;

7. 6° Elabore les tableaux de commandement prévus à l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050254230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.