Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre Ier : Etat-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254234
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →

1. Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :

2. 1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;

3. 2° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;

4. 3° Veille à la cohérence globale du format de la marine à court, moyen et long termes ;

5. 4° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;

6. 5° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;

7. 6° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;

8. 7° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;

9. 8° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050254234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.