Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre Ier : Etat-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254236
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →

1. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :

2. 1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;

3. 2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;

4. 3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;

5. 4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;

6. 5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

7. 6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

8. 7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

9. 8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

10. 9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;

11. 10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;

12. 11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

13. 12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;

14. 13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;

15. 14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine ;

16. 15° Oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050254236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.