Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2024.

TexteArrêté du 23 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050254323

Texte parentLEGITEXT000050254317

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 25 septembre 2024)Légifrance →

1. En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.

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