Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Vu l'avis du CSA en date du 12 janvier 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 21 décembre 2023 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Considérant le changement d'adresse en date du 1er septembre 2011 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon, dénommé « STEMOI de Dijon », précédemment sis 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon ;

Considérant le changement d'adresse en date du 1er septembre 2011 de l'unité éducative de milieu ouvert de Dijon, dénommée « UEMO de Dijon », précédemment sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon,