Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050260937
Texte parentLEGITEXT000050260933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 7°, les mots : « Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
3. 2° Au 8°, les mots : « Sud-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2022 : art. 1
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