Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Zone
3. Personne seule
4. Couple sans personne à charge
5. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
6. Par personne à charge supplémentaire
7. I
8. 329,71
9. 397,64
10. 449,43
11. 65,21
12. II
13. 287,35
14. 351,72
15. 395,77
16. 57,61
17. III
18. 269,32
19. 326,48
20. 366,07
21. 52,47
22. » ; 2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
23. MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
24. Bénéficiaires
25. Zones
26. Montants
27. Cas général
28. I
29. 296,74
30. II
31. 258,62
32. III
33. 242,39
34. Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
35. I
36. 247,28
37. II
38. 215,51
39. III
40. 201,99
41. » ; 3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : «
42. Désignation
43. Toutes zones
44. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
45. 59,97
46. Par personne supplémentaire à charge
47. 13,60
48. » ; 4° A l'article 13, le montant : « 37,91 euros » est remplacé par le montant : « 39,15 euros » ; 5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
49. Composition du ménage
50. Montant
51. Bénéficiaire isolé
52. 287,35
53. Couple sans personne à charge
54. 351,72
55. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56. 395,77
57. Majoration par personne à charge
58. 57,61
59. » ; 6° A l'article 16 : a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
60. Zone
61. Personne seule
62. Couple sans personne à charge
63. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
64. Par personne à charge supplémentaire
65. I
66. 247,28
67. 298,23
68. 337,07
69. 48,91
70. II
71. 215,51
72. 263,79
73. 296,83
74. 43,21
75. III
76. 201,99
77. 244,86
78. 274,55
79. 39,35
80. » ; b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
81. Composition du foyer
82. Montant
83. Bénéficiaire isolé
84. 29,98
85. Couple sans personne à charge
86. 59,97
87. Majoration par personne à charge
88. 13,60
89. » ; 7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «
90. Désignation
91. Toutes zones
92. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
93. 59,97
94. Par personne supplémentaire à charge
95. 13,60
96. » ; 8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
97. Composition du foyer
98. Montant
99. Bénéficiaire isolé
100. 29,98
101. Couple sans personne à charge
102. 59,97
103. Majoration par personne à charge
104. 13,60
105. » ; 9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : «
106. Désignation
107. Zone I
108. Zone II
109. Zone III
110. Bénéficiaire isolé
111. 493,68
112. 451,45
113. 428,52
114. Couple sans personne à charge
115. 578,74
116. 526,87
117. 498,39
118. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
119. 617,10
120. 561,79
121. 528,76
122. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
123. 660,42
124. 601,36
125. 563,66
126. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
127. 703,89
128. 640,78
129. 598,54
130. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
131. 759,22
132. 682,79
133. 637,78
134. Par personne supplémentaire à charge
135. 78,75
136. 71,17
137. 66,05
138. » ; 10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : «
139. Désignation
140. Toutes zones
141. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
142. 59,97
143. Par personne supplémentaire à charge
144. 13,60
145. » ; 11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : «
146. Composition du ménage
147. Montant
148. Bénéficiaire isolé
149. 29,98
150. Couple sans personne à charge
151. 59,97
152. Majoration par personne à charge
153. 13,60
154. » ; 12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : «
155. Composition du ménage
156. Toutes zones
157. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
158. 59,97
159. Par personne supplémentaire à charge
160. 13,60
161. » ; 13° L'article 43 est ainsi modifié : a) Au a du 1°, le montant : « 90,13 euros » est remplacé par le montant : « 93,07 euros » ; b) Au b du 1°, le montant : « 140,34 euros » est remplacé par le montant : « 144,92 euros » ; c) Au a du 2°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ; d) Au b du 2°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ; e) Au a du 3°, le montant : « 221,10 euros » est remplacé par le montant : « 228,31 euros » ; f) Au b du 3°, le montant : « 343,58 euros » est remplacé par le montant : « 354,78 euros » ; g) Au a du 4°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ; h) Au b du 4°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ; 14° L'article 46 est ainsi modifié : a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : «
162. Désignation
163. Toutes zones
164. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
165. 40,26
166. Par personne supplémentaire à charge
167. 10,36
168. » ; b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant : «
169. Composition du ménage
170. Montant
171. Bénéficiaire isolé
172. 20,71
173. Couple sans personne à charge
174. 40,26
175. Majoration par personne à charge
176. 10,36
177. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 16, art. 19, art. 24, art. 27, art. 34, art. 37, art. 40, art. 43, art. 46