Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-A l'article 9 bis, les mots : « lors de la première campagne de vaccination » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
3. II.-A l'article 10 :
4. 1° Au 2, les termes : «-injection d'une dose de vaccin : 1/25 AMV par animal vacciné. » sont supprimés ;
5. 2° Au 7.1, après le mot : « vétérinaire », sont insérés les mots : « d'un chantier », le mot : « flacon » est remplacé par le mot : « tranche », le mot : « lot » est remplacé par le mot : « chantier » et le dernier alinéa est supprimé ;
6. 3° Au 7.2, les dispositions du troisième tiret sont supprimées et le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
7. « Il est alloué 1,5 AMV par tranche de 1 000 doses de vaccin utilisé et un forfait de 5 AMV par chantier d'animaux vaccinés ».
8. 4° Il est ajouté un 7.6 ainsi rédigé :
9. « 7.6. Dans le cas où la vaccination est réalisée par des prestataires et pour des lots d'animaux dont le protocole de primo-vaccination a débuté avant le 1er octobre 2024, il est alloué :
10. «-un forfait de 0,0091 AMV par animal ayant complété le schéma de primovaccination IAHP ; et
11. «-un forfait de 0,0145 AMV par animal ayant fait l'objet d'un premier rappel selon les conditions définies par instruction du ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2001 : art. 10
Divisions : Art. 9 bis