Arrêté du 27 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2024.

TexteArrêté du 27 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050284872

Texte parentLEGITEXT000050284860

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2024 (version du 29 septembre 2024)Légifrance →

1. Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie dans la région d'information de vol de Paris, le samedi 5 octobre 2024, une zone interdite temporaire en région Ile-de-France, identifiée « ZIT PARIS ».

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