1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024.
TexteArrêté du 24 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050284882
Texte parentLEGITEXT000050284878
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