1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein du bâtiment « Séminaire » du RAID, dans sa partie centrale, implanté sur le site du Bel-Air, route de Gisy à Bièvres (91570). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024.
TexteArrêté du 23 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050284905
Texte parentLEGITEXT000050284897
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.