Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050291712
Texte parentLEGITEXT000050291708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I « Localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit : 1° Le tableau figurant au 1° « Périmètre administration centrale, établissement publics et services à compétence nationale » de l'annexe I est ainsi modifié : a) Aux quatre dernières colonnes, après la ligne 46 : «

2. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

3. 30

4. -

5. 1

6. » est insérée la ligne suivante :

7. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

8. 30

9. -

10. 1

11. ». b) Aux quatre dernières colonnes du tableau, après la ligne 52 : «

12. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

13. 30

14. -

15. 1

16. » est insérée la ligne suivante :

17. Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

18. 30

19. -

20. 1

21. » ; 2° Le tableau figurant au 4° « Périmètre services de police nationale » de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant : «

22. Directions et services

23. Fonctions

24. Points de NBI

25. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

26. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

27. 06 DIPN des Alpes-Maritimes

28. Chef du service de soutien opérationnel

29. 30

30. -

31. 1

32. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône

33. Chef du service de soutien opérationnel

34. 50

35. -

36. 1

37. 13 DZPN Sud

38. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

39. 30

40. -

41. 1

42. 30 DIPN du Gard

43. Chef du service de soutien opérationnel

44. 30

45. -

46. 1

47. 31 DIPN Haute-Garonne

48. Chef du service de soutien opérationnel

49. 30

50. -

51. 1

52. 33 DIPN de Gironde

53. Chef du service de soutien opérationnel

54. 30

55. -

56. 1

57. 34 DIPN de l'Hérault

58. Chef du service de soutien opérationnel

59. 30

60. -

61. 1

62. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine

63. Chef du service de soutien opérationnel

64. 30

65. -

66. 1

67. 35 DZPN Ouest

68. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

69. 30

70. -

71. 1

72. 38 DIPN de l'Isère

73. Chef du service de soutien opérationnel

74. 30

75. -

76. 1

77. 42 DIPN de la Loire

78. Chef du service de soutien opérationnel

79. 30

80. -

81. 1

82. 44 DIPN de la Loire-Atlantique

83. Chef du service de soutien opérationnel

84. 30

85. -

86. 1

87. 51 DIPN de la Marne

88. Chef du service de soutien opérationnel

89. 30

90. -

91. 1

92. 57 DZPN Est

93. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

94. 30

95. -

96. 1

97. 59 DIPN du Nord

98. Chef du service de soutien opérationnel

99. 30

100. -

101. 1

102. 59 DZPN Nord

103. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

104. 30

105. -

106. 1

107. 62 DIPN du Pas-de-Calais

108. Chef du service de soutien opérationnel

109. 30

110. -

111. 1

112. 67 DIPN du Bas-Rhin

113. Chef du service de soutien opérationnel

114. 30

115. -

116. 1

117. 69 DZPN Sud-Est

118. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

119. 30

120. -

121. 1

122. 69 DIPN du Rhône

123. Chef du service de soutien opérationnel

124. 50

125. -

126. 1

127. 76 DIPN de la Seine-Maritime

128. Chef du service de soutien opérationnel

129. 30

130. -

131. 1

132. 77 DIPN de la Seine-et-Marne

133. Chef du service de soutien opérationnel

134. 30

135. -

136. 1

137. 78 DIPN des Yvelines

138. Chef du service de soutien opérationnel

139. 30

140. -

141. 1

142. 83 DIPN du Var

143. Chef du service de soutien opérationnel

144. 30

145. -

146. 1

147. 91 DIPN de l'Essonne

148. Chef du service de soutien opérationnel

149. 30

150. -

151. 1

152. 95 DIPN du Val-d'Oise

153. Chef du service de soutien opérationnel

154. 30

155. -

156. 1

157. 95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

158. Chef du département administration et finances

159. 30

160. -

161. 1

162. 30 Académie de Police

163. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

164. 20

165. -

166. 1

167. 76 Académie de Police

168. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

169. 20

170. -

171. 1

172. 69 École nationale supérieure de la police

173. Secrétaire général

174. 30

175. -

176. 1

177. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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