Article 1 LEGIARTI000050292082
1. M. Julien AUTRET est nommé directeur du cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 26 septembre 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2425659A
IdentifiantLEGITEXT000050292078
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre portant nomination au cabinet de la ministre chargé des relations avec le Parlement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050292083
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
Nathalie Delattre
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2024).