Arrêté du 7 mai 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

TexteArrêté du 7 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000050292491

Texte parentLEGITEXT000050292481

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2021 (version du 14 mai 2021)Légifrance →

1. Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.