Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 2 octobre 2024)Légifrance →
1. Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.
2. Il peut, en particulier, interroger le conseil d'instruction de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.
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