Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2013.

TexteArrêté du 24 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028113162

Texte parentLEGITEXT000050293305

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 26 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.