1. Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.
TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000050293324
Texte parentLEGITEXT000050293326
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