Annexe -Arrêté du 26 septembre 2024

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

2. Groupe I

3. Responsable des services suivants :

4. La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

5. La direction départementale des finances publiques de l'Essonne

6. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

7. La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

8. La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

9. La direction départementale des finances publiques de l'Hérault

10. La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

11. La direction départementale des finances publiques de l'Isère

12. La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

13. La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne

14. La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

15. La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

16. La direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

17. La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

18. La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

19. La direction départementale des finances publiques des Yvelines

20. La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire-Atlantique

21. La direction des grandes entreprises

22. La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

23. La direction nationale d'enquêtes fiscales

24. La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

25. La direction des vérifications nationales et internationales

26. Groupe II

27. Responsable des services suivants :

28. La direction régionale des finances publiques de La Réunion

29. La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

30. La direction départementale des finances publiques du Calvados

31. La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

32. La direction départementale des finances publiques du Finistère

33. La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

34. La direction départementale des finances publiques du Gard

35. La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

36. La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

37. La direction départementale des finances publiques du Var

38. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

39. Les délégations du directeur général des finances publiques

40. La direction départementale des finances publiques de la Loire

41. La direction des impôts des non-résidents

42. La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire

43. La direction nationale des vérifications de situations fiscales

44. La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

45. La direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

46. La direction départementale des finances publiques du Morbihan

47. L'école nationale des finances publiques

48. La direction départementale des finances publiques de la Moselle

49. Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

50. La direction départementale des finances publiques de l'Oise

51. Groupe III

52. Responsable des services suivants :

53. La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

54. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

55. La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret

56. La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-loire

57. La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

58. La direction départementale des finances publiques des Landes

59. La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

60. La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne

61. La direction régionale des finances publiques de la Martinique

62. La direction départementale des finances publiques de la Manche

63. La direction départementale des finances publiques de l'Ain

64. La direction départementale des finances publiques de la Marne

65. La direction départementale des finances publiques de l'Aisne

66. La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

67. La direction départementale des finances publiques de l'Allier

68. La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire

69. La direction départementale des finances publiques de l'Aude

70. La direction départementale des finances publiques de la Sarthe

71. La direction départementale des finances publiques de la Charente

72. La direction départementale des finances publiques de la Savoie

73. La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

74. La direction départementale des finances publiques de la Somme

75. La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

76. La direction départementale des finances publiques du Tarn

77. La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

78. La direction départementale des finances publiques du Vaucluse

79. La direction départementale des finances publiques de Dordogne

80. La direction départementale des finances publiques de la Vendée

81. La direction départementale des finances publiques du Doubs

82. La direction départementale des finances publiques de la Vienne

83. La direction départementale des finances publiques de la Drôme

84. La direction départementale des finances publiques des Vosges

85. La direction départementale des finances publiques de l'Eure

86. La direction départementale des finances publiques de l'Yonne

87. La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir

88. La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

89. La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

90. La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

91. Groupe IV

92. Responsable des services suivants :

93. La direction régionale des finances publiques de la Guyane

94. La direction départementale des finances publiques du Jura

95. La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

96. La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

97. La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

98. La direction départementale des finances publiques du Lot

99. La direction départementale des finances publiques des Ardennes

100. La direction départementale des finances publiques de la Mayenne

101. La direction départementale des finances publiques de l'Ariège

102. La direction départementale des finances publiques de la Meuse

103. La direction départementale des finances publiques de l'Aube

104. La direction départementale des finances publiques de la Nièvre

105. La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

106. La direction départementale des finances publiques de l'Orne

107. La direction départementale des finances publiques du Cantal

108. La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne

109. La direction départementale des finances publiques du Cher

110. La direction nationale d'interventions domaniales

111. La direction départementale des finances publiques de Corrèze

112. La direction des services informatiques Centre-Ouest

113. La direction départementale des finances publiques du Gers

114. La direction des services informatiques Ile-de-France

115. La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

116. La direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

117. La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

118. La direction des services informatiques Sud-Ouest

119. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

120. La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

121. La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

122. La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

123. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

124. Le service de la documentation nationale du cadastre

125. La direction départementale des finances publiques de l'Indre

126. Groupe V

127. Responsable des services suivants :

128. La direction régionale des finances publiques de Mayotte

129. La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

130. La direction départementale des finances publiques de la Creuse

131. La direction locale des finances publiques de Wallis-et-Futuna

132. La direction départementale des finances publiques de la Lozère

133. La direction des créances spéciales du Trésor

134. La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort

135. Les directions des services informatiques n'appartenant pas au groupe IV

136. La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

137. Les directions spécialisées de contrôle fiscal n'appartenant pas aux groupes II, III et IV

138. La direction locale des finances publiques de Polynésie française

139. Le service d'appui aux ressources humaines

140. Groupe VI

141. Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants :

142. La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

143. La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

144. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

145. La direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

146. La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

147. La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

148. La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

149. La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire-Atlantique

150. La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

151. La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

152. Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants :

153. La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

154. La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

155. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

156. La départementale des finances publiques de l'Hérault

157. La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

158. La direction départementale des finances publiques de l'Isère

159. La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

160. La direction départementale des finances publiques de la Moselle

161. La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

162. La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

163. La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

164. La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne

165. La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

166. La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

167. La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

168. La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

169. La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire-Atlantique

170. La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

171. La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

172. La direction départementale des finances publiques du Var

173. La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

174. La direction départementale des finances publiques des Yvelines

175. La direction départementale des finances publiques de l'Essonne

176. L'école nationale des finances publiques

177. Groupe VII

178. Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants :

179. La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

180. La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

181. La direction régionale des finances publiques de Centre Val-de-Loire et du département du Loiret

182. La direction régionale des finances publiques de La Réunion

183. Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants :

184. La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

185. La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

186. La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret

187. La direction départementale des finances publiques du Lot

188. La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

189. La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne

190. La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

191. La direction départementale des finances publiques de la Lozère

192. La direction régionale des finances publiques de la Guyane

193. La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire

194. La direction régionale des finances publiques de la Martinique

195. La direction départementale des finances publiques de la Manche

196. La direction régionale des finances publiques de Mayotte

197. La direction départementale des finances publiques de la Marne

198. La direction régionale des finances publiques de La Réunion

199. La direction départementale des finances publiques de la Mayenne

200. La direction départementale des finances publiques de l'Ain

201. La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

202. La direction départementale des finances publiques de l'Aisne

203. La direction départementale des finances publiques du Morbihan

204. La direction départementale des finances publiques de l'Allier

205. La direction départementale des finances publiques de la Meuse

206. La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

207. La direction départementale des finances publiques de la Nièvre

208. La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

209. La direction départementale des finances publiques de l'Oise

210. La direction départementale des finances publiques des Ardennes

211. La direction départementale des finances publiques de l'Orne

212. La direction départementale des finances publiques de l'Ariège

213. La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

214. La direction départementale des finances publiques de l'Aube

215. La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

216. La direction départementale des finances publiques de l'Aude

217. La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

218. La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

219. La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire

220. La direction départementale des finances publiques du Calvados

221. La direction départementale des finances publiques de la Sarthe

222. La direction départementale des finances publiques du Cantal

223. La direction départementale des finances publiques de la Savoie

224. La direction départementale des finances publiques de la Charente

225. La direction départementale des finances publiques de la Somme

226. La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

227. La direction départementale des finances publiques du Tarn

228. La direction départementale des finances publiques du Cher

229. La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne

230. La direction départementale des finances publiques de Corrèze

231. La direction départementale des finances publiques du Vaucluse

232. La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

233. La direction départementale des finances publiques de la Vendée

234. La direction départementale des finances publiques de la Creuse

235. La direction départementale des finances publiques de la Vienne

236. La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

237. La direction départementale des finances publiques des Vosges

238. La direction départementale des finances publiques de Dordogne

239. La direction départementale des finances publiques de l'Yonne

240. La direction départementale des finances publiques du Doubs

241. La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

242. La direction départementale des finances publiques de la Drôme

243. La direction locale des finances publiques de Polynésie française

244. La direction départementale des finances publiques de l'Eure

245. La direction des grandes entreprises

246. La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir

247. La direction des impôts des non-résidents

248. La direction départementale des finances publiques du Finistère

249. La direction nationale d'enquêtes fiscales

250. La direction départementale des finances publiques du Gard

251. La direction nationale d'interventions domaniales

252. La direction départementale des finances publiques du Gers

253. La direction nationale des vérifications de situations fiscales

254. La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

255. La direction des services informatiques de l'Ile-de-France

256. La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

257. La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

258. La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

259. La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

260. La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

261. La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest

262. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

263. La direction spécialisée de contrôle fiscal Est

264. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

265. La direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

266. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

267. La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

268. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

269. La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer

270. La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

271. La direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine

272. La direction départementale des finances publiques de l'Indre

273. La direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie

274. La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire

275. La direction des vérifications nationales et internationales

276. La direction départementale des finances publiques du Jura

277. Le service d'appui aux ressources humaines

278. La direction départementale des finances publiques des Landes

279. Le service de la documentation nationale du cadastre

280. La direction départementale des finances publiques de la Loire

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 8 décembre 2022 : art. null

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