Arrêté du 30 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2024.

TexteArrêté du 30 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050302267

Texte parentLEGITEXT000050302259

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2024 (version du 4 octobre 2024)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

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