Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050305262
Texte parentLEGITEXT000050305258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 29 septembre 2024 :
4. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
5. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ; »
6. 2° Après l'alinéa :
7. « Jusqu'au 31 octobre 2024 : »,
8. les alinéas suivants sont insérés :
9. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
10. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
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