Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050305276
Texte parentLEGITEXT000050305271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 30 septembre 2029 :
3. « Toulouse-Alger (Algérie) ;
4. « Marseille-Alger (Algérie) ;
5. « Toulouse-Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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