Arrêté du 24 septembre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050305383
Texte parentLEGITEXT000050305376
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain Service habitat et renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 50

10. Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 40

14. Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain

15. A

16. 1

17. 40

18. Chargé de projet ANRU et référent réglementaire Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

19. B

20. 1

21. 30

22. Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

23. B

24. 1

25. 30

26. Adjoint au chef de pôle logement social et foncier Service habitat et renouvellement urbain

27. B

28. 1

29. 30

30. Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

31. B

32. 1

33. 30

34. Chargé d'études planification de l'habitat Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

35. B

36. 1

37. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Ain à Aude

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050305383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.