Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2024
Publié le4 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2426403A
IdentifiantLEGITEXT000050305516
RéférenceArrêté du 3 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050305518

1. Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

2. Au pôle sécurité, justice et immigration :

3. Conseiller technique sécurité : M. Simon RIONDET.

4. Au pôle territoires :

5. Conseillère technique aménagement du territoire : Mme Clothilde FRETIN-BRUNET.

Article 2 LEGIARTI000050305519

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050305516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.