Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050311207

Texte parentLEGITEXT000050311199

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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