Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311395
Texte parentLEGITEXT000050311384
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin de l'article 7, sont ajoutés les alinéas suivants :

2. «-un rapport d'aptitude professionnelle établi par le chef du service auquel appartient le candidat ; «-pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B, un rapport d'activité établi par le candidat.

3. « Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. « Le dossier est analysé et évalué par le jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'ingénieur de recherche telles que définies à l'article 26 du décret du 14 mai 1991 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2019 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050311395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.