Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311424
Texte parentLEGITEXT000050311414
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
« A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 1992 : art. 7
Aller plus loin
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