Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311426
Texte parentLEGITEXT000050311414
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « phases » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « épreuve n° 1 » sont remplacés par les mots : « Phase d'admissibilité » ;

4. 3° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

5. « Le dossier est analysé et évalué par les membres du jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'assistant ingénieur telles que définies à l'article 36-2 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

6. « Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. » ;

7. 4° Le huitième alinéa est supprimé ;

8. 5° Au neuvième alinéa, les mots : « épreuve n° 2 » sont remplacés par les mots : « Phase d'admission » ;

9. 6° Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

10. « L'audition débute par un exposé du candidat de cinq à dix minutes maximum sur son expérience professionnelle et sa motivation.

11. « Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier envoyé par le candidat pour la phase d'admissibilité.

12. « Cette épreuve est notée de 0 à 20. » ;

13. 7° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 1992 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050311426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.