Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311803
Texte parentLEGITEXT000050311792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé, après les mots : « aux écoles d'ingénieurs », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1996 : art. 3
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