Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311805
Texte parentLEGITEXT000050311792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° A la dernière phrase, après les mots : « (physique et sciences de l'ingénieur) », sont ajoutés les mots : «, M. P. I. (mathématiques, physique et informatique) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1996 : art. 4
Aller plus loin
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