Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311809
Texte parentLEGITEXT000050311792
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1996 : art. 6
Aller plus loin
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