1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 26 septembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311813
Texte parentLEGITEXT000050311792
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