1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 24 septembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.
TexteArrêté du 24 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311862
Texte parentLEGITEXT000050311855
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