RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000050312044
Texte parentLEGITEXT000050312013
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →
1. La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 inclus au coucher du soleil (à Basse-Terre). La chasse à tir est interdite le mercredi, sauf si ce jour est férié ou chômé (mercredi 25 décembre 2024).
2. Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées en Guadeloupe que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces
Ouverture spécifique
Fermeture spécifique
Jours de chasse autorisés
Espèces de Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 1) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
5 janvier 2025
Dispositions communes à Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante et La Désirade : A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : tous les jours sauf le mercredi (à l'exception du mercredi 1er novembre chassé) Dispositions propres à Saint-Martin : mardis, samedis, dimanches, jours fériés, jours chômés
3. (1) Mercredi 25 décembre 2024 inclus.
Nota : Par décision n°498593 du 30 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:498593.20260730, les articles 1 er , 3, 5 et 7, en tant qu’ils autorisent la chasse du pluvier argenté, et les articles 8 et 9 de l’arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint Pierre et Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 sont annulés.
Aller plus loin
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