Arrêté du 3 octobre 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 3 octobre 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050312060
Texte parentLEGITEXT000050312013
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Les préfets, les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité, le chef du service territorial de l'Office français de la biodiversité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directeurs régionaux de l'Office national des forêts, les délégués du conservatoire du littoral, les présidents des fédérations départementales des chasseurs, le président de la fédération territoriale des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, les commandants de la gendarmerie, les directeurs départementaux de la sécurité publique dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.