Arrêté du 3 octobre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 3 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions applicables à la Martinique
IdentifiantLEGIARTI000050312049
Texte parentLEGITEXT000050312013
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. La période d'ouverture générale de la chasse est fixée en Martinique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 inclus au coucher du soleil.

2. Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableau ci-après :


Espèces

Ouverture
spécifique

Fermeture
spécifique

Jours de chasse autorisés

Espèces Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 2) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Martinique la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

A compter de la date d'entrée en vigueur présent arrêté

31 janvier 2025

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au vendredi 31 janvier 2025 :
Les mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés ou chômés
Nota : Par décision n°498593 du 30 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:498593.20260730, les articles 1 er , 3, 5 et 7, en tant qu’ils autorisent la chasse du pluvier argenté, et les articles 8 et 9 de l’arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint Pierre et Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 sont annulés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.