1. La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
2. La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.
Nota : Par décision n°498593 du 30 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:498593.20260730, les articles 1 er , 3, 5 et 7, en tant qu’ils autorisent la chasse du pluvier argenté, et les articles 8 et 9 de l’arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint Pierre et Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 sont annulés.