Arrêté du 3 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 3 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050312091
Texte parentLEGITEXT000050312080
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables
pour l'année 2025

Corps des secrétaires administratifs
(décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Corps des adjoints administratifs
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe Echelle C3

16,5 %

Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle C2

28 %

Corps des adjoints techniques
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique principal de 1re classe Echelle C3

16,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe Echelle C2

28 %

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