Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050312134

Texte parentLEGITEXT000050312095

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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