Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050312135

Texte parentLEGITEXT000050312095

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.