1. En application de l'arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée, la pratique de la conduite encadrée est autorisée pour les élèves conducteurs âgés d'au moins 18 ans suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Le centre de formation délivre aux candidats ayant réussi la totalité des épreuves anticipées une attestation pour l'accès à la conduite encadrée, selon le modèle défini à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 janvier 2023 susmentionné.
2. A l'obtention du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, tout candidat ayant pratiqué la conduite encadrée et souhaitant intégrer un parcours de formation en vue de l'obtention du titre conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, doit justifier, à l'aide de tickets de tachygraphe, d'un minimum de 70 heures de pratique.