Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050312297

Texte parentLEGITEXT000050312203

Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.

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