Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050312327

Texte parentLEGITEXT000050312314

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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