Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050312329
Texte parentLEGITEXT000050312314
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;

3. 2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.