Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050312331
Texte parentLEGITEXT000050312314
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs révisé par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (arrêté du 13/08/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs

Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.