Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050312333
Texte parentLEGITEXT000050312314
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » ou à une session d'examen du certificat de compétences professionnelles « Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs » réalise, dans les conditions précisées dans le référentiel d'évaluation, un document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « Questionnement à partir de production ». Le jury prend connaissance du document avant l'épreuve « Questionnement à partir de production ».

2. Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures, qui a pour objet la mise en œuvre de la compétence « Assurer les missions de régulation et le suivi de l'activité ». Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures. Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session. La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

3. Le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document arrêté à partir de son activité professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.