Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051829437
Texte parentLEGITEXT000050312365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →

1. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051829437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.