1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2024.
TexteArrêté du 9 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050317956
Texte parentLEGITEXT000050317952
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