Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051728516
Texte parentLEGITEXT000050317983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2024 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :

2. -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 25,05 euros par animal primé ;

3. -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 17,42 euros par animal primé ;

4. -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 50,09 euros par animal primé ;

5. -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 34,85 euros par animal primé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051728516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.