1. Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du bloc de compétences « Organiser, conduire la production de biens ou de services et animer une équipe en situation de production en milieu de travail protégé » de la certification professionnelle de moniteur d'atelier en milieu de travail protégé délivrée par la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion » mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
2. La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.