Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050321652

Texte parentLEGITEXT000050321645

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 10 octobre 2024)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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